C-26, r. 90 - Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec

Article 2.02 Versions de la disposition

2012-09-01

2.02. Un conseiller doit consigner dans chaque dossier les éléments et renseignements suivants:

a)  la date d’ouverture du dossier;

b)  le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du client;

c)  une description sommaire des motifs de la consultation;

d)  une description des services professionnels rendus et leur date;

e)  les recommandations faites au client; et

f)  la correspondance et les autres documents appartenant au client et relatifs aux services professionnels rendus.

R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 61, a. 2.02.